KeepVault
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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13.11.2026

Les achats ne sont pas encore ouverts dans l'application : l'abonnement VIP ne peut pas encore être souscrit. Ces conditions s'appliqueront à leur ouverture.

1. Qui vend, et à qui

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'abonnement KeepVault VIP proposé dans l'application KeepVault.

Vendeur : MERROUCHE FABIAN, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial KeepVault, SIREN 917 963 902, SIRET 917 963 902 00023, 24B avenue de la Gare, 33240 Saint-André-de-Cubzac, contact : keepvaultco@gmail.com. Voir les mentions légales.

Acheteur : toute personne physique de 18 ans ou plus titulaire d'un compte KeepVault, agissant comme consommateur (« vous »).

L'utilisation de l'application elle-même, gratuite ou payante, est régie par les conditions générales d'utilisation (« CGU »). En cas de contradiction sur un point relatif à l'abonnement, les présentes CGV l'emportent.

2. Ce que vous achetez : l'abonnement VIP

L'abonnement VIP donne accès, pendant sa durée, à des fonctions supplémentaires de l'application. KeepVault reste un outil de suivi : l'abonnement n'ajoute aucun conseil en investissement, aucun passage d'ordre et aucune gestion de fonds (voir CGU § 2).

2.1 Ce qui reste gratuit

Promesse ferme : une fonction gratuite au lancement ne devient jamais payante, et ses limites ne peuvent que monter. Sont gratuits notamment : le suivi manuel illimité du patrimoine, le budget et le tableau de bord, le rapport 3916-bis, une synchronisation (un compte de plateforme relié en lecture seule), trois alertes de prix sur les cryptomonnaies, l'export CSV simple de vos données, le verrouillage par code ou biométrie, sans publicité.

2.2 Avantages VIP

À la date de ces CGV, l'abonnement VIP comprend :

Certains avantages peuvent être signalés dans l'application comme « Bientôt » : ils ne sont pas encore disponibles et ne sont pas dus tant qu'ils ne le sont pas. La liste à jour figure sur l'écran VIP de l'application.

Aide fiscale réservée aux résidents fiscaux français. Les rapports et exports fiscaux (2086, 3916-bis, exports) suivent les règles fiscales françaises uniquement. Ce sont des aides à la préparation de votre déclaration, calculées à partir de ce que vous avez saisi : ils ne constituent ni une déclaration, ni un conseil fiscal, et vous restez seul responsable de votre déclaration. Le rapport 2086 et les exports fiscaux sont réservés aux abonnés payants : ils ne sont pas accessibles pendant la période d'essai.

3. Prix

FormulePrix TTCFacturation
VIP mensuel5,99 €tous les mois
VIP annuel59,99 €tous les ans
Offre fondateur (annuel)35 €tous les ans, réservée aux 500 premiers abonnés fondateurs

4. Commande et paiement

5. Durée, renouvellement automatique, résiliation

6. Droit de rétractation

En principe, un consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. L'abonnement VIP donne un accès immédiat à un contenu et à des services numériques. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renonciation expresse à ce droit.

En conséquence :

7. Remboursements

Les paiements étant encaissés par le store, les remboursements suivent les règles du store :

KeepVault ne peut pas rembourser directement un achat encaissé par un store. Si votre demande est refusée alors que vous estimez avoir droit à un remboursement (par exemple un avantage promis non fourni), écrivez-nous : nous examinons votre demande et, le cas échéant, prolongeons votre accès VIP à titre de geste commercial. Un remboursement accordé par le store met fin à l'accès VIP correspondant.

8. Modification des prix et des avantages

9. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni dans les conditions des CGU (§ 5) : sans garantie d'exactitude des données de marché ni de disponibilité continue. Les rapports fiscaux sont des aides calculées à partir de vos saisies ; vérifiez-les avant toute déclaration. Rien dans ces CGV ne limite vos droits légaux de consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

10. Réclamations et médiation de la consommation

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous gardez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

12. Modification des CGV

KeepVault peut modifier ces CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'achat ou du renouvellement ; toute modification importante est signalée dans l'application avant le renouvellement suivant.